Pelletier Isabelle

14.1. Préambule

Les déplacements des personnels d'intervention font partie intégrante de leur exercice professionnel et sont pris en charge sur la base des dispositions suivantes.

14.2. Temps de déplacement

Les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés comme tel.

14.3. Frais de déplacement (1)   

Les frais de transport exposés par les salariés au cours de leur travail et entre deux séquences consécutives de travail effectif ou assimilé sont pris en charge dans les conditions suivantes : a) Utilisation d'un véhicule automobile : 0,35 €/ km. La décomposition du montant de l'indemnité kilométrique est la suivante :

(En euros et en pourcentage.)